Conditions générales de vente

Logiciel « Magic-Home » – INITIA SRL

Rue des Vennes 312/001, 4020 Liège, Belgique
TVA : BE 0676 907 669

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des licences d’utilisation du logiciel « Magic-Home », propriété de INITIA SRL.

2. Licence d’utilisation

L’achat d’une licence donne au client un droit d’utilisation personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable du logiciel « Magic-Home », pour une durée de 3 mois, renouvelable. Toute sous-licence ou revente est interdite.

3. Tarifs et paiements

Le tarif standard est de 17 € TTC par mois, facturé tous les trois mois et anticipativement.

4. Livraison et accès

Le logiciel est accessible sous forme numérique après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est prévu.

5. Support technique

Un support technique est disponible pendant toute la durée de validité de la licence, selon des modalités précisées contractuellement ou via l’adresse support@magic-home.immo

6. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination, sans porter atteinte aux droits de tiers ni chercher à contourner les restrictions techniques ou juridiques du logiciel.

7. Résiliation

En cas de manquement grave aux CGV, INITIA SRL se réserve le droit de résilier la licence, avec effet immédiat.

8. Responsabilité

INITIA SRL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client durant la période de validité de la licence.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données échangées dans le cadre de l’utilisation du logiciel sont traitées de manière confidentielle, et ne sont jamais partagées sans consentement, sauf obligation légale.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.